Kat de Blois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Blois (Kat)
suppléante
Objet:
Art. 1er. -
commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté du
15 septembre 1989
susvisé
Représentants des professionnels
Groupe:
Commission no 1 visée à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000166549
(source JORF)
composition
15 Février 1990
15/02/1990